第戎

位于马博特广场（Marbotte Plaza）的金银河公证人商会是第戎上诉法院公证人跨部门商会（Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, which regroupe les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire）的三个商会之一。部际委员会主席由三名副主席协助工作。Il s'agit d'une réorganisation nationale qui regroupe les chambres par régions juridiques.在科特迪尔，公证人客户的业务不会有任何改变。Nuits-Saint-Georges 的公证人 Nicolas Taiclet 先生担任奥连海省副省长。

除了公证人在不动产交易和家庭权利冲突仲裁中的机构作用外，这位公证人还经常担任顾问。Le notaire, qui dispose d'un savoir technique, fiscal et juridique, peut vous recevoir, la plupart du temps gratuitement, pour vous conseiller et répondre à vos interrogations sur la famille, les tendances de prix de l'immobilier, les pièges à éviter.

公证人将您的利益置于其关注的中心，并确保您行为的司法安全性。La Chambre des notaires de la Côte-d'Or, qui assure un maillage territorial avec147 notaires installés dans 61 études, propose également des portes ouvertes et des universités locales réunissant tous les collaborateurs de la Chambre de la Côte-d'Or pour des formations sur les nouveaux législatives et des permanences.

公证人互联网站（immobilier.notaires.fr）允许访问古董价格栏，并可获得许多独家建议或服务，如 Immo-Interactif，通过互联网以专供潜在客户使用的网络形式进行的互动销售。

需要购买、租赁、建造、施工方面的援助或建议吗？住房行动组织是建筑业雇员参与（PEEC 或以前的 1 % 住房）和 10 名以上受薪人员的企业的收集者，它提供各种服务和援助，以方便人们获得住房，并促进学生、替代人员和非农业部门受薪人员就业。农业部门的工薪人员有专门的职位空缺，请咨询 "贷款行动"。每 10 位法国人中就有 8 位至少愿意接受 Action Logement 提供的援助。

CIL-PASS ASSISTANCE® ：为私营企业（包括农业企业）的工薪阶层提供帮助，帮助他们解决个人和/或职业方面的困难，这些困难会造成经济上的不平衡，或影响他们维持或获得住房。此援助是免费和保密的（代理条件）。

MOBILI-JEUNE 援助："住房行动 "为 30 岁以下的职业培训或学徒提供补助金，每 月 100 欧元。Le dossier d'aide doit être renouvelé chaque année, conditions en agence.

Prêt travaux :délivré aussi sous conditions, il finance tout ou partie de travaux d'amélioration (conditions et liste des travaux finançables en agence).

Prêt accession :délivré sous conditions, il contribue à l'acquisition ou la construction d'un logement neuf ou à l'acquisition d'un logement ancien HLM.在最长 25 年的偿付期限内，最高金额可达 40 000 欧元，利率为 0.5%（非强制性保险）。

Avance LOCA-PASS® :资助无息贷款担保的担保金。

VISALE：为私人公园住宅提供贷款和费用担保。Elle couvre les impayés de loyers sur la durée du bail pour les logements du secteur privé.Visale 适用于所有 31 岁以下的年轻人和 31 岁以上的工薪族，并根据工作合同类型提供资源和条件。Visale garantie également tous les jeunes de moins de 31 ans logés en structures collectives et les étudiants et alternants logés dans le parc social.

替代人员辅助工具 ：https://alternant.actionlogement.fr/。该网站由地区理事会开发，详尽介绍了为替代人员提供的所有援助（住房、交通、体育、文化......）。

此外 Action Logement 还可以全程陪伴您的居住旅程。

Action Logement 在 Côte-d'Or 特别是在 Dijonnaise 城区拥有一处保留公寓，专门为非农业私营企业的工薪阶层提供服务。

Action Logement 为工薪阶层提供不动产抵押贷款服务，在金融合作伙伴中寻找最适合您收购时情况的解决方案。这项服务是个性化和免费的。

Urbanis是一个拥有超过40年经验的私人研究机构，为集体提供关于人居政治、地方人居计划和古人居改造计划（Opah和Pig）的咨询。该机构在欧塞尔（Auxerre）、萨隆河畔（Chalon-sur-Saône）和第戎（Dijon）设有三个分部，有27名受薪者（社会工作者、建筑师、热工师、城市规划师等），为勃艮第-弗朗什-孔泰省的许多集体工作。她也是在Anah、Action Logement (Plan d'Investissement Volontaire)或Région (Effilogis)的住宅改造项目框架内，为特定的人提供操作和协助。研究局还与合作者（集团和集团顾问）接触，在能源改造项目的框架内，协助他们完成项目。此外，它还帮助合作者确定他们的工作项目，帮助他们找到好的对话者（尤其是协调工作的负责人），并优化项目的财务状况（寻找可调动的财务援助）。Urbanis还帮助那些需要观察土地的集体，制定适应所遇到的问题的战略，并与国家提供的资金和计划相联系，以帮助管理、制定和实施那些脆弱或困难的土地上的工作计划。

在有时十分复杂的能源转型过程中，Copros Vertes 公司免费为业主和物业管理人员提供生态改造方面的培训和信息。这一举措的目的是使工作更容易开展，并消除先入为主的观念。Copros Vertes 运动是全国不动产联合会（FNAIM）和 QUALITEL 协会的一项联合倡议，旨在为共同业主提供支持，帮助他们改造物业，降低能耗。

在收入条件允许的情况下，PSLA 允许家庭成为其住所的业主。

2023 年，对一个单独居住的家庭来说，租金为 26 921 欧元/年，对一个 5 人或以上的家庭来说，租金为 50 489 欧元/年。

La formule de location-accession permet de bénéficier de nombreux avantages ：

les ménages peuvent rester locatairesune période librement définie entre les parties ；

出售价格 由国家支付 ，并享受减免 TVA 的优惠；

le logement est exonéré de la taxe foncièresur les propriétés bâties (TFPB) durant les quinze premières années ；

在选址阶段，租金不得超过最后一次付款的金额；

再转让担保（资源条件）。Si l'option d'achat n'est pas levée, l'opérateur HLM doit proposer au moins trois solutions de relogement via lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de six mois.住户有一个月的时间作出答复。Faute d'accord, il doit quitter les lieux.A l'inverse, si l'une des propositions de relogement est acceptée, il continue de payer une indemnité d'occupation, égale à la redevance minorée du montant dédié à l'acquisition, en attendant de déménager.

租金担保。一旦成为业主，占用者可随时收回房屋。如果需要，可在租期结束前重新支付租金，而无需支付预付租金的罚金。
为了在需要时保护住户，PSLA 的机制规定，在租约期满后 15 年内，如果租户没有偿还租约，租户有权要求退还租约。如果发生变故、离婚、转让、被继承人死亡或其他无效情况，该保证可在一年内根据被继承人的要求激活。

L'acquisition en PSLA peut être réalisée notamment auprès d'opérateurs et coopératives d'habitat appartenant au mouvement HLM qui ont bénéficié des agréments correspondants.第戎市在 Habellis 的 Aqisia、Orvitis 的 Odifis、CDC Habitat 和私人促进者 Ghitti 的 4 个合作伙伴的不动产计划框架内，于 2023 年批准了 200 套住房。

Action Logement还与受薪人员一起制定了这一方案，并在条件允许的情况下，在选择权授予时提出了加入的条件。关于 actionlogement.fr 的评论

Des informations complètes peuvent être obtenues auprès de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL).联系 ADIL ✆ 03 80 66 28 88，或第戎地铁站栖息地服务 ✆ 03 80 50 35 30 或 www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Habitat/Location-accession。

Caisse d'Allocations Familiales de la Côte-d'Or负责为家庭提供帮助，同时也在住房和反贫困领域进行干预。在生境方面的社会行动方面，咖啡馆的干预措施的目标是促进住房的获得和维护。

在勃艮第可再生能源协会（BER）的推动下，Côte-d'Or 的法国能源改造理事会空间（Espace Conseil France Rénov' de Côte-d'Or）肩负着公共服务的使命，在第戎市的 23 个社区回应有关个人住房和共同财产的能源改造问题。这些专门用于能源改造的空间提供了关于可再生能源和能源效率应用于住宅的目标性、独立和免费的建议。Quelles sont les techniques existantes, les possibilités d'aides financières ?Le point fort : l'objectivité du renseignement.Ici, pas d'enjeu commercial : on ne vous prescrit pas une entreprise, mais on vous informe sur les techniques, leurs avantages et leurs inconvénients.在您的居住地开展工作之前，我们会向您推荐最合适的方案。

Les Espaces Conseil France Rénov'在整个勃艮第弗朗什-康泰省拥有40 多名顾问，其中 5 名在第戎，他们会通过电话回答您的问题。如果您想了解复杂的问题，请不要犹豫，直接与我们联系。我们还为您准备了相关手册和能源建筑指南。我们建议您参观现场，并可通过与选择解决方案的人员或安装工匠的交流来进一步了解他们，我们的教学内容丰富、实用，而且非常有趣。

自 2015 年起，法国能源翻新协会通过 www.coachcopro.com 平台为合作业主提供特殊帮助，这是一项针对室内能源翻新项目的支持服务。辛迪加理事会、共同所有权辛迪加，这个免费和独立的网络平台可为您提供从 A 到 Z 的帮助。

L'Espace Conseils France Rénov' de Côte-d'Or, porte d'entrée du dispositif Effilogis.L'équipe aide ainsi les propriétaires de maisons individuelles et les copropriétés à effectuer des travaux de rénovation pour arriver à la norme BBC.

L'Espace Conseil France Rénov' de Côte-d'Or 是该省三个能源翻新平台（第戎地铁 RENOVECO、塞纳-提勒省 RENOVECO 和博努瓦省翻新委员会 Pôle rénovation conseil du Pays Beaunois）的合作伙伴。

L'Anah 的使命是实施国家修复和改善现有私人住宅区的政策。Elle promeut la qualité et encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions d'une part aux propriétaires bailleurs s'engageant à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires, et d'autre part aux propriétaires occupants ayant des conditions de ressources modestes, voire très modestes.Elle peut également intervenir en faveur des syndicats de copropriété et des copropriétaires.

自 2022 年 1 月¹日起，France Rénov 将成为所有能源改造和人居环境改善项目的唯一入口：france-renov.gouv.fr 和唯一电话：0 806 703 803。Pour le périmètre de la Métropole Dijonnaise le guichet unique, relais France Rénov est Rénovéco www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Renoveco-Dijon-metropole

我有什么权利获得 ANAH 的帮助？

L'ANAH提出的所有援助计划都是为了帮助那些条件较差的家庭改善私人住宅，无论他们是业主还是租户：

Rénovation énergétique ： MaPrimeRénov'为您的住房能源翻新工程提供资金，使您在获得舒适的同时显著降低能源消耗。资助的项目可涉及个人住宅、公寓或共有产权的公用部分。

MaPrimeRénov' 可为以下项目提供资助：宽敞的翻新工程（隔热、通风、换气），至少可节省 2 项能源；安装更环保的通风设备（Pompe à chaleur、Chaudière à granulés、chauffe-eau solaire 等）；翻新公用设施。有关 www.anah.gouv.fr/document/brochure-maprimerenov 的更多信息

Adaptation des logements à l'autonomie : à partir de 2024, l'Agence déploiera une nouvelle aide unique appelée MaPrimeAdapt' en lieu et place des aides actuelles (Habiter facile, Habitat et cadre de vie et crédit d'impôt).该计划旨在简化住宅改造工作流程，让更多人能够更好地生活。有关 www.anah.gouv.fr/document/brochure-maprimeadapt 的更多信息

处理退化的居住环境。 为确保您的住所安全、舒适和整洁，需要进行一些工作。例如，安装或翻新水管、电网或天然气管道。Ou de l'installation d'une salle de bain et de toilettes.Le confortement des fondations ou le remplacement d'une toiture peuvent aussi être concernés.

Les aides financières pour les copropriétés ： MaPrimeRénov Copropriété 资助可改善您的物业能源消耗的工作。无论您的收入如何，无论您是在居住还是在工作，我们都能为您提供帮助。

有关 www.anah.gouv.fr/document/brochure-maprimerenov-copropriete 的更多信息

欲了解更多信息，请致电 0 808 800 700 或访问 france-renov.gouv.fr 网站。

Côte-d'Or人居环境协会成立于1995年。这个1901年的协会隶属于全国人居和人文联合会，该联合会由56个协会组成，拥有超过9800套住房和47个EHPAD。她为那些在居住方面遇到困难的人提供住房，为他们提供帮助。目前，科特迪瓦公园有89套住房，其中一部分由国家财政部收购，一部分由私人业主委托给人居署和科特迪瓦人道主义组织。自协会成立以来，已有230多个家庭被重新安置。此外，该协会还在寻找永久性的住房和受益人。

该协会与Isba-Dijon合作，是一家从事社会职业的不动产机构。协会保证对住宅的监管，这对业主来说是很重要的，同时也保证技术上的监管：改进建议，由协会的受益人完成的小工程。L'association pilote la construction d'une Maison Intergénérationnelle Le Trait d'Union située à Chenôve de 24 logements.

Adil 21 :L'ADIL (Agence Départementale pour l'information sur le Logement), est un centre de ressources et d'informations indispensable pour qui cherche à construire, acheter, vendre, louer ou faire des travaux ！请咨询 ADIL 的法学家：他们免费为您提供中立、优质的司法、财政和融资方面的建议。您打算成为一家企业的收购人吗？L'Adil 可为您提供个性化的财务评估（获取 PTZ、税率......），并为您审查所购商品的法律背景。您是当地人还是业主？我们的法学家团队随时为您提供适用于住房的法律和判例信息。Vous êtes copropriétaire ? l'Adil vous explique le fonctionnement d'une copropriété et le rôle de ses différents acteurs.协会的目标：为您提供全面的信息，帮助您更好地了解事业。约会时的个性化建议。

L'Adil conseille sur la rénovation et l'adaptationdu logement.如果您居住在第戎市中心以外的地区，L'Adil 21 将核实您是否符合 ANAH 的资源条件，以便您获得不同的能源翻新援助，并将您导向能源翻新领域的操作人员。

同样，Adil 21 也被定位为适应性辅助工具的 "入口"。

Le dispositif de location-accession à la propriété(PSLA) à Dijon trouve également des réponses auprès de l'Adil 21.Ce prêt social est un dispositif destiné aux ménages à revenus modestes.作为其住所的所在地人，家庭逐渐成为业主。该方案提供了许多便利（减少 TVA、降低购买住房的销售价格、15 年内免征住房税），并为购房者提供以下保护：租金保障、收益保障、再购房保障。与所有加入项目一样，L'Adil 可为您的 PSLA 项目提供建议。

Renseignementspossibles également auprès du service Habitat de Dijon Métropole et au 03 80 50 35 30.

UNPI （全国不动产联盟）120 多年来一直致力于确保业主的权利得到尊重。该联盟为其 25 万名会员--业主、使用人、房东和共同业主--提供广泛的建议，特别是在起草租赁协议时应采取的预防措施方面。它还在发生欠租时提供法律援助，并就所有财产问题提供建议。UNPI 游说政府部门、机构和所有与住房有关的委员会，以维护业主的利益。
UNPI BFC 得到其合作伙伴、律师、公证人、法警、建筑师、会计师、保险公司、银行和建筑公司（尤其是能源行业）提供的专业建议的协助。其会议免费且不受限制，会员年费可从财产收入中扣除。
联合国公众宣传局定期就热点问题组织专家会议。交流对公众宣传局非常重要。其会员会订阅《2500 万业主》杂志，网站和 Facebook 账户也提供了大量了解联盟的机会，尤其是在第戎！

在为自住业主和房东进行公寓或个人住房节能改造时，会员可以从 UNPI 的经验中获益，因为 UNPI 与所有涉及这一庞大主题的组织都有合作，需要充分了解相关问题，才能做出正确的决定。

Le Pimms Médiation Dijon, Point Information Médiation Multiservices, 是一个2000年成立的社会服务协会。第戎Pimms Médiation的服务人员都是处于职业发展阶段的受薪者。他们执行调解任务，以满足EDF、Eenedis、Keolis Dijon Mobilités、La Poste、SNCF TER BFC和Suez等公司的需求，以及其他公司的需求。运动员们都穿上了白衬衫，这让人印象深刻。
他们在公共交通工具（火车、公共汽车、有轨电车和学校用车）中陪伴使用者，以方便他们的交通。他们在Divia商业机构和邮政局提供接待服务。
他们在日常工作中为狄约纳人提供支持：在行政方面提供帮助（CAF、省等），同时也为了解他们的情况提供帮助，例如。通过他们在行政管理方面的援助行动，Médiateurs赞成将其纳入数字。此外，第戎的Pimms Médiation还举办了关于能源成本管理的研讨会。这些宣传活动是与第戎市的社会和城市的生态转型政治联系在一起的。
如果你想在你的行动中得到一个翻译的帮助，请通过电话03 80 42 11 59进行联系。